Fils d'actualités juridiques

Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane

Affaires - Transport
31/12/2016

IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire

Public - Public
30/12/2016

Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués

Public - Public
30/12/2016

Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale

Public - Public
28/12/2016