Fils d'actualités juridiques

Un professionnel avisé ne saurait se prétendre novice ou consommateur pour se soustraire aux liens contractuels

Affaires - Transport
07/12/2016

Renvoi d'une QPC relative au délit de consultation de sites incitant ou faisant l'apologie du terrorisme

Pénal - Pénal
07/12/2016

Projet d’ordonnance sur le CPA dans la fonction publique adopté en CCFP

Public - Public
07/12/2016

Influenza aviaire : niveau de risque élevé en France

Public - Public
07/12/2016