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Logement littoral : ce que change la servitude de résidence principale

Face à la raréfaction des logements pour les actifs et les familles, les communes littorales disposent désormais d’un levier opérationnel : la servitude de résidence principale (art. L. 151-14-1 du Code de l’urbanisme).

Cet outil permet de délimiter, au sein du Plan local d’urbanisme (PLU), des secteurs où les constructions neuves de logements doivent être exclusivement affectées à l'occupation principale.

Trois points clés pour sécuriser sa mise en œuvre :

• Un diagnostic étayé : justifier la tension foncière, le déséquilibre du parc et l’éviction des résidents permanents.

• Une opposabilité directe : la mention de la servitude doit figurer dans les autorisations d’urbanisme délivrées.

• Le contrôle d’usage : articuler ce dispositif avec la régulation locale des meublés de tourisme pour garantir son effectivité dans la durée.

Préserver l’accès au logement à l’année demeure un enjeu vital de vitalité territoriale et d'équilibre démographique pour nos communes littorales.