Cabinet Noël Faucher avocat
Avocat - La Roche-sur-Yon
Menu
  • Cabinet
    • Présentation
    • Politique tarifaire
    • honoraires
  • Compétences
    • Droit public
    • Droit de l'environnement
    • Droit routier
  • Publications
  • Veille
  • Consultations
  • Paiement en ligne
Contactez-nous
MENU
 Votre cabinet d'avocat à La Roche-sur-Yon : 
 écouter, conseiller, négocier, défendre 
Contactez-nous
74 Rue du Général de Castelnau 85000 La Roche-sur-Yon
06.08.31.20.92
06.08.31.20.92

Fils d'actualités juridiques

Juge de l'excès de pouvoir et recours contre le refus de communiquer des informations figurant dans un traitement intéressant la sûreté de l'État

Public - Public
25/07/2016

Caractérisation de la volonté non équivoque de ne pas réceptionner l'ouvrage

Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
25/07/2016

TVA : exonération pour la location de locaux nus

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
25/07/2016

Absence d'obligation pour les départements de prendre en charge les dépenses d'hébergement des familles en difficulté

Public - Public
22/07/2016
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 2243
  • 2244
  • 2245
  • 2246
  • 2247
  • 2248
  • 2249
  • ...
  • 2362
  • 2363
  • »

Cabinet Noël Faucher avocat (entreprise individuelle)
​​​​​​​Barreau de la Roche-Sur-Yon

74 Rue du Général de Castelnau
85000 La Roche-sur-Yon

Téléphone : 06 08 31 20 92

mail : fauchernoel@outlook.fr

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h
Contactez-nous
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x